CARAMELO CBD HASH 1g

Respect de la législation et réglementation communautaire en vigueur : la libre circulation et commercialisation des fleurs de CBD "Cannabis Light Légal" 

Nos fleurs de CBD sont commercialisées avec la certification des analyses de laboratoire (THC < 0,3%) conformément à la législation en vigueur.

Tous les produits commercialisés sur lafinefleurberck.fr sont conformes aux réglementations relatives à la culture et la commercialisation du chanvre : 

– Le Règlement du Parlement Européen et du Conseil Européen du 17/12/2013 n° 1307/2013.

– Le Règlement délégué UE de la Commission Européenne du 11/03/2014 n° 639-2014. 

– Arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 19/11/2020 dans l'affaire C-663/18.

– Arrêt de la Cour de Cassation du 23/06/2021 n°810 (20-84.212).

– Arrêté du 30/12/2021 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique.